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Éditeur
L’adresse de notre site est : https://maison-blanc-parfum.com.
MAISON BLANC – EI ROMAIN BLANC
SIREN – 952822690
TVA intracommunautaire n° : FR11952822690
Directeur de la publication : Romain BLANC
Hébergeur
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève, Suisse
+41 22 820 35 40
Conception et maintenance
Studio Les Cerises
Perrine SINI
Tél : +33(0)6 09 58 02 03
Crédit photos
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ARTICLE 1 : L’éditeur et le webmaster
L’édition du site https://maison-blanc-parfum.com est assurée par Romain Blanc dont le siège est situé au 22 Bd du Valcalret, 06600 ANTIBES Adresse e-mail : contact@maison-blanc-parfum.com
Le Directeur de la publication est Romain Blanc.
Le webmaster du site est Les Cerises – Perrine SINI
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://maison-blanc-parfum.com est la Société, Infomaniak Network SA dont le siège social est situé au 25 Rue Eugène Marziano – 1227 Les Acacias (GENEVE) SUISSE
ARTICLE 3 : Accès au site
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ARTICLE 4 : Collecte des données
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En vertu des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier et de s’opposer aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site https://maison-blanc-parfum.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement. Seul un éventuel rachat de MAISON BLANC et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 5 : Cookies
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle et avis d’autorisation de droit d’auteur
Les documents présents sur ce site web, tels que les marques commerciales de MAISON BLANC, les logos, les graphiques, les textes, les photos, les dessins, les icônes, les images, les données et les logiciels, sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent à MAISON BLANC ou sont utilisés sous licence. Nos marques commerciales incluent, entre autres, le nom et le logo de MAISON BLANC. Ces marques peuvent être utilisées ou enregistrées dans plusieurs pays. Votre utilisation de ce site web ne vous confère aucun droit sur ces éléments protégés, sauf autorisation expresse de MAISON BLANC. MAISON BLANC peut être désignée par les termes « nous » ou « notre » dans les conditions générales. Vous êtes autorisé à utiliser ce contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez télécharger, imprimer et sauvegarder des copies de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que l’avis de copyright soit inclus dans toutes ces copies. Il est interdit de faire payer quiconque pour l’utilisation de ce contenu, de le publier ou de le redistribuer sans autorisation écrite préalable de MAISON BLANC. Toute modification du matériel est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MAISON BLANC. L’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation ou la modification de tout ou partie du site https://maison-blanc-parfum.com sans autorisation de l’Éditeur sont strictement interdites et pourront entraîner des actions judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil. Hormis les mentions spécifiques dans cet avis juridique, aucune disposition ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation du contenu sans autorisation.
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ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES
Garantie légale de conformité
Article L 217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de fournir un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents lors de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à l’installation, si celle-ci était de sa responsabilité contractuelle ou réalisée sous sa supervision.
Article L 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les caractéristiques présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il possède les caractéristiques qu’un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques du vendeur, du fabricant ou de son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il possède les caractéristiques convenues par les parties ou s’il est adapté à un usage spécifique recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.
Article L 217-12 du Code de la consommation
L’action en cas de défaut de conformité est prescrite dans un délai de deux ans à partir de la livraison du bien.
Garantie contre les vices caches
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie en cas de défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui réduisent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas achetée ou aurait exigé un prix inférieur s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’acheteur doit engager une action en cas de vices cachés dans un délai de deux ans à partir de la découverte du vice.
FORMULAIRE DE RETRACTATION – modèle
Le formulaire suivant est à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de MAISON BLANC-Service des Retours – 22T boulevard du Valclaret – Horizon Bleu – 06600 – ANTIBES – FRANCE
ou via notre formulaire contact
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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